Affaires réglementaires

Vérification de la conformité réglementaire des formules ou compositions, constitution des dossiers réglementaires, veille réglementaire, conseil, formation et appui scientifique

Prestations proposées

Veille réglementaire (Transmission des informations essentielles liées à vos produits, mise à disposition d’une hot line réglementaire).
Vérification de la conformité des formules ou de tout document technique avec les réglementations françaises et européennes.
Constitution des dossiers nécessaires à la mise sur le marché.

Dossier cosmétique
Dossier de marquage CE
Dossier d’Autorisation transitoire de Mise sur le Marché
Dossier biocide
Dossier d’obtention de labels écologiques

Formation sur les réglementations suivies en fonction des besoins de votre entreprise.

Principales réglementations suivies

Biocides
Cosmétiques
Substances et préparations dangereuses
REACH
SGH
Dispositifs médicaux
Détergent

Informations

Le Crédit d’Impôt Recherche est une aide fiscale accordée aux entreprises industrielles agricoles et commerciales pour leurs dépenses de R&D lorsqu’elles les confient à des organismes agréés par le Ministère de la Recherche.
Des organismes tels que l’OSEO et le Réseau de Développement Technologique d’Ile de France (conventions CIFRE) - anciennement BIO CRITT et CRITT CHIMIE-ENVIRONNEMENT - peuvent accompagner les entreprises dans leurs démarches d’innovation.